Responsable des autorisations du droit des sols

CCPM

Située au sud du département de Seine et Marne, la Communauté de Communes du Pays de Montereau regroupe 21 communes autour d’une unité urbaine principale, Montereau, et totalise 42 000 habitants. Le territoire est attractif du fait de son cadre de vie qualitatif et de sa dynamique industrielle et logistique compte tenu de sa desserte multimodale (autoroute, fleuve et fer) et de son offre foncière.

POSTE

Le poste est placé au sein de la Direction du développement territorial en charge de l’aménagement, de l’urbanisme, du développement économique, de l’habitat, des mobilités, de la transition énergétique, du SIG et du tourisme. Les ADS sont traitées dans le cadre de la mutualisation pour les communes adhérentes (18 communes sous convention pour une moyenne de 350 demandes par an). Le service est composé de 2 agents, dont 1 pour lequel le responsable assure le management direct.

MISSIONS

Application de la réglementation d’urbanisme dans le cadre de la pré-instruction des dossiers,

Pilotage du service en charge de l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes,

Gestion administrative des autorisations d’urbanisme,

Accompagne les communes sur les faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers,

Assistance aux communes pour le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,

Assistance aux communes pour l’élaboration de leurs documents d’urbanisme,

Information des pétitionnaires,

Pilote et centralise les avis des services de la CCPM, sollicitée sur ses compétences dans le cadre des demandes ADS transmises par les communes,

Veille réglementaire et jurisprudentielle,

Participation au réseau des instructeurs des autorisations d’urbanisme,

Participation à la réalisation et au suivi des documents de planification, notamment SCOT, SDRIF,

Gestion des dossiers fonciers (gestion des évaluations domaniales, suivi des négociations/acquisitions/ ventes, suivi des conventions SAFER, …),

PROFIL

De formation supérieure (bac+ 3 minimum), filière aménagement, urbanisme, développement territorial, politiques publiques… avec une expérience de plus de 3 ans.

Compétences requises :

  • Expertise dans l’instruction du droit des sols
  • Excellent relationnel, esprit d’équipe, aisance rédactionnelle
  • Maitrise des outils, procédures et des dispositifs règlementaires
  • Autonomie, rigueur et esprit d’initiative
  • Permis B

Statut :

Cadre A ou B de la Fonction Publique Titulaire ou Contractuel

Rémunération et atouts :

Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire

Horaires hebdomadaires variables de 38 h sur 5 jours, télétravail, CNAS, Amicale du Personnel, tickets restaurants, chèques vacances, ateliers bien-être au travail, participation employeur à la protection sociale (mutuelle et prévoyance) et au Pass Navigo, parking.

Pour postuler, envoyez votre CV et votre lettre de motivation par e-mail à service.rh@paysdemontereau.fr