Le PLU détermine un projet d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de cadre de vie, de déplacements, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal,… en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement.
Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLU. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux dans chacune des communes.
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune pour l’aménagement d’une station d’épuration Page de garde Bordereau Dossier-declaration-de-projet-fevrier-2024 Deliberation Notice explicative Reglement La Brosse-Montceaux extrait PADD…
CONSULTEZ LE PROJET PLU RAPPORT SUITE À ENQUÊTE PUBLIQUE CONSULTEZ LE PROJET PLU Consultez ici tous les documents réalisés et les documents officiels cadrant ce projet PLU. Nous vous invitons…