Les élus

Le Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire et les membres de l’exécutif du Pays de Montereau

Actes & documents publics

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N°65 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
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N°64 - Délégations de l'Assemblée délibérante au Président
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N°63 - Conseils d'Administration des Collèges et Lycées : Désignation de représentants
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N°62 - Exercice du droit à la formation des élus
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N°61 - Création de poste, dans le cadre de la mutualisation, d'un(e) second(e) secrétaire général(e) de mairie
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N°60 - Convention portant sur l'installation de platines sur les stationnements cyclables
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N°59 - Convention de superposition avec la SNCF
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N°58 - Avenant n°2 à la Convention Programme d'Intérêt Général (PIG) "Précarité énergétique, remise aux normes et autonomie"
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N°57 - Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d'eau potable, secteur 2 : Approbation et autorisation à signer le marché
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N°56 - Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d'eau potable, secteur 1 : Approbation et autorisation à signer le marché
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N°55 - Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d'assainissement non collectif : Approbation et autorisation à signer le marché
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N°54 - Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif : Approbation et autorisation à signer le marché
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N°53 - Election des membres de la Commission pour les Délégations de Service Public (CDSP)
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N°52 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à titre permanent
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N°51 - Approbation du Budget Primitif 2026 : Budget Assainissement
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N°50 - Approbation du Budget Primitif 2026 : Budget Eau Potable
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N°49 - Approbation du Budget Primitif 2026 : Budget ZAC du Moulin
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N°48 - Approbation du Budget Primitif 2026 : Budget Actions Economiques
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N°47 - Approbation du Budget Primitif 2026 : Budget Général
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N°46 - Révision de la redevance eau pour l'année 2026
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N°45 - Vote des taux d'imposition pour 2026
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N°44 - Budget Assainissement : Admission en non-valeur et ajustement des provisions pour l'année 2026
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N°43 - Affectation des résultats 2025 : Budget Assainissement
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N°42 - Affectation des résultats 2025 : Budget Eau Potable
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N°41 - Affectation des résultats 2025 : Budget ZAC du Moulin
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N°40 - Affectation des résultats 2025 : Budget Actions Economiques
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N°39 - Affectation des résultats 2025 : Budget Général
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N°38 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 : Budget Assainissement
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N°37 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 : Budget Eau Potable
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N°36 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 : Budget ZAC du Moulin
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N°35 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 : Budget Actions Economiques
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N°34 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 : Budget Général
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Feuillet de clôture de la séance du 27 avril 2026
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N°33 - Constitution des Commissions de la CCPM
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N°32 - CNAS : Désignation d'un représentant
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N°31 - SIRMOTOM : Désignation de représentants
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N°29 - Centre Hospitalier Sud 77 : Désignation d'un représentant
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N°28 - Seine et Marne Numérique : Désignation de représentants
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N°27 - Commission de suivi de site de la région de Montereau : Désignation d'un représentant
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N°26 - SMEP : Désignation de représentants
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N°25 - SDESM : Désignation d'un représentant
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N°24 - OPH Confluence Habitat : Désignation de représentants
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N°23 - Initiative Melun val de Seine : Désignation d'un représentant
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N°22 - GIP ID 77 : Désignation d'un représentant
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N°21 - GAL Sud 77 - : Désignation de représentants
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N°20B - CRHH : Désignation d'un représentant
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N°20A - EPFIF : Désignation d'un représentant
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N°19 - Composition de la CIL
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N°18 - Modalités de dépôts des listes pour les CAO et CDSP
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N°17 - SMBVA : Désignation de représentants
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