Eau potable

Eau potable & assainissement

La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) exerce les compétences eau potable et assainissement,.

Compétence intercommunale : production, transport, stockage et distribution d’eau (art. L.2224-7 CGCT).
Mode de gestion : Délégation de service public (DSP) à Veolia.
Qualité de l’eau : conforme aux normes sanitaires.
Schéma de distribution : définit les zones desservies.
Droit au refus de branchement, sauf obligation légale
La CCPM garantit l’accès à l’eau pour tous.
Réalisation d’un diagnostic territorial des zones non desservies.

Collectif :
- Collecte, transport, traitement des eaux usées.
- Contrôle des raccordements.
Non collectif (SPANC) :
- Contrôle, entretien et réhabilitation des installations individuelles.
Mode de gestion : DSP confiée à Saur