Ne relèvent pas de la compétence communautaire :

• La fourniture, la pose, les aménagements rendus nécessaires et l’entretien du mobilier urbain, c’est-à-dire l’ensemble des objets ou dispositifs publics ou privés installés dans l’espace public et liés à une fonction ou à un service offert par la collectivité, tels que :
  • le mobilier de repos (bancs, sièges, tables…) ;
  • les objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, sanitaires publics…) ;
  • les équipements d’éclairage public (réverbères, candélabres…) ;
  • le matériel d’information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte-affiches, plaques de rues, dispositifs d’affichage municipal, tables d’orientation…) ;
  • les jeux pour enfants ;
  • les objets utiles à la circulation des véhicules (signalisation lumineuse électrique, potelets, barrières, bornes, horodateurs, range-vélos…) ;
  • les objets contribuant à l’amélioration du cadre de vie (grilles, tuteurs et corsets d’arbres, jardinières, barrières de police, abris destinés aux usagers des transports en commun…) ;
• Le nettoiement et le déneigement ;
• La création, l’aménagement et l’entretien des espaces verts (massifs, accotements, talus…) ;
• L’aménagement et l’entretien des chemins ruraux.
• Effectuer un signalement – > Panneau pocket