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Le Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire et les membres de l’exécutif du Pays de Montereau

JAMES CHERON

Président

MAIRE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

ISOLINE GARREAU

1ère Vice Présidente

Déléguée à l’administration générale et aux ressources humaines.

MAIRE DE DIANT

DENIS MIGUET

2ème Vice Président

Délégué au projet de territoire et à l’attractivité.

MAIRE DE CANNES ECLUSE

STEPHANE DERVILLEZ

3ème Vice Président

Délégué à l’économie, l’emploi, à la formation et l’insertion.

MONTEREAU-FAULT-YONNE

JIBRAIL AMRI

4ème Vice président

Délégué aux finances et à la performance de l’action publique

LA GRANDE PAROISSE

FARID BELABED

5ème Vice Président

Délégué au logement et à l’habitat

VARENNES-SUR-SEINE

GEORGES BENARD

6ème Vice Président

Délégué au tourisme, au patrimoine naturel, culturel et historique

MAIRE DE SALINS

Poste vacant

Poste vacant

MAXIME LEMOINE

8ème Vice Président

Délégué à l’aménagement du territoire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

JULIEN POIREAU

9ème Vice Président

Délégué aux réseaux et aux stratégies associées.

MAIRE DE MAROLLES-SUR-SEINE

JEAN-FRANCOIS BERMUDEZ

10ème Vice Président

Délégué aux voiries d’intérêt intercommunal et aux voies vertes

MAIRE DE SAINT-GERMAIN-LAVAL

JEAN-LUC AUZOU

11ème Vice Président

Délégué aux voiries d’intérêt communal

MAIRE DE COURCELLES-EN-BASSEE

PAULA CAMACHO

12ème Vice Présidente

Déléguée à la santé, l’hôpital et la présence médicale

MONTEREAU-FAULT-YONNE

ROMAIN SENOBLE

13ème Vice Président

Délégué à l’agriculture et la ruralité

MAIRE DE FORGES

YVES ROY

14ème Vice Président

Délégué aux transitions climatiques et énergétiques, à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

MAIRE DE THOURY-FERROTTES

PIERRE-EMMANUEL LAVAUX

Conseiller communautaire

Délégué à la GEMAPI

MAIRE DE BARBEY

SEBASTIEN BORG

Conseiller communautaire

Chargé de la mobilité et de la sécurité

MAIRE DE MISY-SUR-YONNE

YOUSSEF LEBAN

Conseiller communautaire

Chargé de la collecte et du traitement des déchets ménagers

CANNES-ECLUSE

STEPHANIE PRISE

Conseillère communautaire

MAIRE DE BLENNES

ISABELLE ROBBENS

Conseillère communautaire

MAIRE DE CHEVRY-EN-SEREINE

JEAN-JACQUES BERNARD

Conseiller communautaire

MAIRE D’ESMANS

ALAIN DEMELUN

Conseiller communautaire

MAIRE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

EMMANUEL LEDOUX

Conseiller communautaire

MAIRE DE LA GRANDE-PAROISSE

JEROME BONIFACIO

Conseiller communautaire

MAIRE DE LAVAL-EN-BRIE

CHRISTOPHE MARCHAND

Conseiller communautaire

MAIRE DE MONTMACHOUX

BRUCE VANNESTE

Conseiller communautaire

MAIRE DE NOISY-RUDIGNON

ANNIE CAPOLUNGO

Conseillère communautaire

MAIRE DE VARENNES-SUR-SEINE

MAJDOLINE EL ABIDI

Conseillère communautaire

Conseillère Départementale

MONTEREAU-FAULT-YONNE

MURIEL CHAMPIGNY

Conseillère communautaire

CANNES-ECLUSE

FANNY DOS SANTOS

Conseillère communautaire

CANNES-ECLUSE

DORIS BERDUGO

Conseillère communautaire

LA GRANDE-PAROISSE

AMELIE WILM

Conseillère communautaire

LA GRANDE-PAROISSE

ADELINE FARGE

Conseillère communautaire

MAROLLES-SUR-SEINE

DAVINA DOURET

Conseillère communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

VIRGINIE GONCALVES

Conseillère communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

SOFIANE REGUIG

Conseiller communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

AUDREY SAINTE ROSE

Conseillère communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

ERTAN BELEK

Conseiller communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

VIRGINIE RICHARD

Conseillère communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

HARIS MEBARKI

Conseiller communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

KAOUTAR MEUNIER

Conseillère communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

JEAN-DE-DIEU MALONGA

Conseiller communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

BEATRICE CORNEILLAN

Conseillère communautaire MONTEREAU FAULT YONNE

DIDIER DURAND-BANCEL

Conseiller communautaire

MONTEREAU FAULT YONNE

SEVAL SARICA-AYGAN

Conseillère communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

GILLES ASFAUX

Conseiller communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

MELANIE MAIROT

Conseillère communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

BRAHIM-NADHIR GRABSI

Conseiller communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

ALEXANDRE BAROUKH

Conseiller communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

MARIE-LAURE DESANTE

Conseillère communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

FREDERIC VATONNE

Conseiller communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

CATHERINE DOIGNON

Conseillère communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

HERVE DEYDIER

Conseiller communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

SABRINE DJILALI

Conseillère communautaire

MONTEREAU-FAULT-YONNE

DOLORES GARCIA

Conseillère communautaire

SAINT-GERMAIN-LAVAL

HERVE BERTHIER

Conseiller communautaire

SAINT-GERMAIN-LAVAL

BRIGITTE ALBERT

Conseillère communautaire

SAINT-GERMAIN-LAVAL

KATHLEEN BOUTENKO

Conseillère communautaire

SALINS

LAURIANE LACHENAIT

Conseillère communautaire

VARENNES-SUR-SEINE

PIERRE MARCUZZI

Conseiller communautaire

VARENNES-SUR-SEINE

PIERRE DOMINIQUE

Conseiller communautaire

VARENNES-SUR-SEINE

HANNAN ELKEBAILI

Conseillère communautaire

VOULX

Actes & documents publics

N°01 - Election d'un Vice-Président

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4 downloads928.74 KB

2 - Convention entre le SDIS 77 et la CCPM pour la promotion et l'organisation du volontariat envers les agents de la Communauté de Communes

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0 downloads3.85 MB

N°03 - Service public de production et de distribution d'eau potable : Approbation du principe de Délégation de Service Public

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2 downloads9.58 MB

N°04 - Service public d'assainissement des eaux usées : Approbation du principe de Délégation de Service Public

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3 downloads9.35 MB

N°05 - Crématorium : Rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2025

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2 downloads8.54 MB

N°06 - Adhésion à la Centrale d'achat régionale d'Ile de France

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2 downloads2.57 MB

N°07 - Soutien au pouvoir d'achat : Mise en place d'un achat groupé d'énergie à destination des habitants

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2 downloads1.14 MB

N°08 - CLECT : Remplacement des représentants de Voulx

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N°09 - SMEP Seine et Loing : Remplacement des représentants de Voulx

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2 downloads1,006.42 KB

N°10 - SIRMOTOM : Remplacement des représentants de Voulx

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3 downloads974.29 KB

N°11 - Création de poste dans le cadre d'un déroulement de carrière

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3 downloads575.86 KB

N°12 - Création d'un emploi non permanent au titre d'une activité accessoire

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2 downloads954.82 KB

N°13 - Modification de la création d'un poste de Secrétaire Général de Mairie mutualisé : Passage au grade de rédacteur Principal de 2ème classe

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N°14 - Acquisition de la Maison des Mobilités

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3 downloads2.96 MB

N°15 - Budget Général : décision Modificative n°1

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N°16 - Budget Assainissement : Décision Modificative n°2

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2 downloads827.55 KB

N°17 - Convention de partenariat et de coopération pour l'animation économique du territoire

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N°18 - Adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNR) pour l'Espace Conseil France Rénov'

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N°19 - Convention d'adhésion de la CCPM au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans le département de Seine et Marne

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2 downloads2.54 MB

N°20 - Modification du règlement de l'aide financière Isol'Toit : Evolution des critères d'aide pour les équipements de chauffage

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3 downloads2.59 MB

N°21 - ZAC du Moulin : Avis de la CCPM sur le projet d'implantation d'un bâtiment logistique de la Société JMG Partners

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2 downloads6.05 MB

N°22 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable : Exercice 2025

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4 downloads9.45 MB

N°23 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif : Exercice 2025

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4 downloads9.52 MB

N°24 - Création d'un 3ème forage sur le champ captant de Gravelottes à Cannes Ecluse : Procédure de DUP

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N°25 - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre la CCPM et la commune de Montereau, pour la réalisation des travaux du Parc d'Entreprises du Confluent

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2 downloads1.76 MB

N°26 - Convention de répartition des charges d'entretien des routes départementales entre la CCPM et le Département de Seine et Marne

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N°27 - Convention de gestion des mesures compensatoires écologiques pour le site des Bordes Est à Marolles sur Seine, dans le cadre de la ZAC du Moulin

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N°28 - Convention de gestion des mesures compensatoires écologiques pour le site des Bordes Ouest à Marolles sur Seine, dans le cadre de la ZAC du moulin

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N°29 - Lancement de la procédure de révision et d'approfondissement du PCAET

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N°30 - Transfert de parcelles en vue de l'aménagement d'un itinéraire cyclable, rue Henri Barbusse à Montereau

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2 downloads1.23 MB

Procès-verbal de la séance du 29 juin 2026

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3 downloads8.80 MB

Feuillet de cloture de la séance du 5 octobre 2026

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PROCES VERBAL N° 140

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65 downloads8.79 MB

PV n°142

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63 downloads19.60 MB

N°13 - Budget Assainissement : Décision Modificative n°1

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46 downloads570.34 KB

N°12 - Abrogation de la délibération relative à la redevance pour occupation du domaine communautaire

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43 downloads548.01 KB

N°14 - Elaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

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51 downloads402.37 KB

N°11 - Territoire d'Industrie Sud 77 : Intégration de la Communauté de Communes du Pays de Montereau

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N°10 - ZAC du Moulin : Avis sur le PC de JMG Partners

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44 downloads1.08 MB

N°09 - Création de postes dans le cadre de déroulements de carrière

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49 downloads561.52 KB

N°08 - Approbation d'une convention de prestation de services entre la commune de Montereau et la CCPM

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40 downloads2.69 MB

N°07 - Approbation de la convention de prestation de services entre le SIRMOTOM et la CCPM, pour la gestion mutualisée des ressources humaines

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45 downloads2.19 MB

N°06 - Convention de gestion transitoire relative à l'assistance administrative et technique en matière de ressources humaines et comptabilité publique, apportée par la CCPM au SITCOME

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42 downloads5.84 MB

N°05 - Centre Hospitalier Sud 77 : Remplacement d'un représentant au Conseil de Surveillance

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44 downloads567.80 KB

N°04 - SAC Plurithabitat : Désignation d'un représentant

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45 downloads552.41 KB

N°03 - Société "Pays de Montereau Solar" : Désignation de représentants

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43 downloads568.44 KB

N°02 - Règlement intérieur de la CCPM

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51 downloads3.88 MB

N°01 - Opportunité d'élaboration d'un pacte de gouvernance

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Feuillet de cloture de la séance du 29 juin 2026

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44 downloads163.06 KB

Procès verbal de la séance du 15 décembre 2025

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86 downloads13.05 MB

N°17 - Révision des contrevaleurs des redevances Agence de l'Eau pour l'exercice 2026

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134 downloads558.92 KB

N°19- Signature d'un bail emphytéotique entre la Communauté de Communes du Pays de Montereau et la Société H2EAU

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138 downloads8.36 MB

N°07- Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Montereau à la convention-cadre du Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) pour l'accès au service mutualisé "Systèmes d'informations Géographiques" (SIG) et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l'information géographique

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132 downloads13.61 MB

N°24 - Adhésion au GIP Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine et Marne

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136 downloads599.68 KB

N°23 - Convention relative au cofinancement et à la gestion du poste de Chargé de mission Scot

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141 downloads2.44 MB

N°22 - Mutualisation des prestations RH : Intégration du Secrétaire Général de mairie

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142 downloads1.64 MB

N°21 - Mise à jour du règlement intérieur du personnel

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134 downloads11.37 MB

N°20 - Présentation du rapport Social Unique 2024

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138 downloads2.87 MB

N°18 - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de voirie de la RD28a à Varennes sur Seine

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N°16 - Convention avec l'API : Versement d'un acompte

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N°15 - Autorisation spéciale d'exécution du Budget d'investissement 2026 avant son adoption : Budget Assainissement

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N°14 - Autorisation spéciale d'exécution du Budget d'investissement 2026 avant son adoption : Budget Eau Potable

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N°13 - Autorisation spéciale d'exécution du Budget d'investissement 2026 avant son adoption : Budget Actions Economiques

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N°12 - Autorisation spéciale d'exécution du Budget d'investissement 2026 avant son adoption : Budget Général

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N°11 - Budget Assainissement : Décision Modificative n°3

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137 downloads545.23 KB

N°10 - Budget Eau Potable : Décision Modificative n° 2

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N°09 - Budget ZAC du Moulin : Décision Modificative n°1

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N°08 - Budget Général : Décision Modificative n°3

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140 downloads781.22 KB

N°06 - Convention avec Ile de France Nature pour l'espace naturel régional des Seiglats

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N°05 - Demande de subvention au LEADER pour la création d'une aire de camping-cars

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136 downloads751.62 KB

N°04 - Demande de subvention au LEADER en vue du développement des boxes du terroir

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135 downloads788.08 KB

N°03 - Approbation de la stratégie de sobriété et de protection de la ressource en eau 2025-2030

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138 downloads21.91 MB

N°02 - Avis sur le projet d'exploitation d'une carrières de sables et graviers par SNB à Marolles sur Seine

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135 downloads601.43 KB

N°01 - Avis sur la demande de délivrance d'autorisation environnementale unique, relative au projet de remplacement du Pont rail de Varennes sur Seine

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134 downloads601.28 KB

Feuillet de cloture de seance du 15 décembre 2025

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Procès verbal du 6 octobre 2025

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142 downloads14.63 MB

Feuillet de clôture du 06.10.2025

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PV du 30.06.2025

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Feuillet de clôture du 30.06.2025

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184 downloads422.85 KB

Feuille de clôture du 07.04.2025

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189 downloads436.99 KB

Feuille de clôture du 03.03.2025

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PV du 03.03.2025

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198 downloads8.69 MB

PV du 07.04.205

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Feuillet de clôture du 30.01.2024

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Feuillet de clôture du 26.02.2024

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Feuillet de clôture du 24.06.2024

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Feuillet de clôture du 09.12.2024

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179 downloads512.77 KB

Feuillet de clôture du 08.04.2024

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Feuillet de clôture du 07.10.2024

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PV du 24.06.2024

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PV du 07.10.2024

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PV du 09.12.2024

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PV du 24.06.2024

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PV du 26.02.2024

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169 downloads14.39 MB

PV du 30.01.2024

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177 downloads2.52 MB

PV 131 du 08.04.2024

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Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024

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169 downloads12.27 MB

Clôture de séance du 06.02.2023

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Feuillet de clôture du 16.10.2023

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Feuillet de clôture du 02.10.2023

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Feuillet de clôture du 11.12.2023

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Feuille de clôture du 03.04.2023

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Feuille de clôture du 27.02.2023

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Feuille de clôture du 26.06.2023

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PV du 02.10.2023

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PV du 11.12.2023

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PV du 06.10.2023

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PV du 26.06.2023

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PV 122 du 06.02.2023

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PV 123 du 27.02.2023

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PV 124 du 03.04.2023

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Feuillet de clôture de séance du 16 octobre 2023

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Clôture de séance du 12.12.2022

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Clôture de séance du 10.10.2022

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PV du 27.06.2022

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PV 120 du 10.10.2022

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PV affichage du 15.02.2022

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PV affichage du 11.04.2022

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PV du 12.04.2021

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PV du 15.02.2021

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PV du 28.06.2021

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PV affichage du 13.12.2021

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PV du 24.01.2020

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PV du 14.12.2020

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PV 02 du 09.07.2020

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PV 01 du 09.07.2020

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PV du 05.10.2020

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PV affichage du 15.06.2020

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PV du 01.07.2019

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PV du 07.10.2019

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PV du 04.08.2019

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PV du 02.11.2019

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PV du 25.06.2018

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PV du 17.12.2018

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PV du 12.17.2018

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PV du 12.02.2018

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PV du 10.08.2018

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PV du 09.04.2018

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PV du 08.10.2018

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PV du 06.25.2018

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PV du 04.09.2018

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PV 20.02.2017

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PV du 11.12.2017

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PV du 09.11.2017

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PV du 09.10.2017

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PV du 20.06.2016

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PV du 17.10.2016

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PV du 12.12.2016

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PV du 22.06.2015

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PV du 13.04.2015

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PV du 11.05.2015

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PV du 02.03.2015

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PV du 30.06.2014

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PV du 28.04.2014

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PV du 13.10.2014

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PV du 12.04.2014

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PV du 25.03.2013

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PV du 07.10.2013

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PV du 04.02.2013

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PV du 26.03.2012

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PV du 25.06.2012

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PV du 10.12.2012

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PV du 06.02.2012

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PV du 05.03.2012

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PV du 29.04.2011

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Les élus

Le Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire et les membres de l’exécutif du Pays de Montereau

JAMES CHERON

ISOLINE GARREAU

DENIS MIGUET

STEPHANE DERVILLEZ

JIBRAIL AMRI

FARID BELABED

GEORGES BENARD

Poste vacant

MAXIME LEMOINE

JULIEN POIREAU

JEAN-FRANCOIS BERMUDEZ

JEAN-LUC AUZOU

PAULA CAMACHO

ROMAIN SENOBLE

YVES ROY

PIERRE-EMMANUEL LAVAUX

SEBASTIEN BORG

YOUSSEF LEBAN

STEPHANIE PRISE

ISABELLE ROBBENS

JEAN-JACQUES BERNARD

ALAIN DEMELUN

EMMANUEL LEDOUX

JEROME BONIFACIO

CHRISTOPHE MARCHAND

BRUCE VANNESTE

ANNIE CAPOLUNGO

MAJDOLINE EL ABIDI

MURIEL CHAMPIGNY

FANNY DOS SANTOS

DORIS BERDUGO

AMELIE WILM

ADELINE FARGE

DAVINA DOURET

VIRGINIE GONCALVES

SOFIANE REGUIG

AUDREY SAINTE ROSE

ERTAN BELEK

VIRGINIE RICHARD

HARIS MEBARKI

KAOUTAR MEUNIER

JEAN-DE-DIEU MALONGA

BEATRICE CORNEILLAN

DIDIER DURAND-BANCEL

SEVAL SARICA-AYGAN

GILLES ASFAUX

MELANIE MAIROT

BRAHIM-NADHIR GRABSI

ALEXANDRE BAROUKH

MARIE-LAURE DESANTE

FREDERIC VATONNE

CATHERINE DOIGNON

HERVE DEYDIER

SABRINE DJILALI

DOLORES GARCIA

HERVE BERTHIER

BRIGITTE ALBERT

KATHLEEN BOUTENKO

LAURIANE LACHENAIT

PIERRE MARCUZZI

PIERRE DOMINIQUE

HANNAN ELKEBAILI

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