La Communauté de Communes du Pays de Montereau

La CCPM est née le 1er Janvier 2017 de l’intégration de 7 communes issues de la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais et de la Communauté de Communes des Deux Fleuves, regroupant au total 21 communes, soit 42 000 habitants.
Idéalement située au sud de la Seine-et-Marne et au confluent de la Seine et de l’Yonne, à une heure de Paris par l’autoroute A5, des aéroports et de la gare de Lyon, la Communauté de Communes du Pays de Montereau offre l’opportunité de concilier dynamisme économique et cadre de vie d’exception.

Des compétences multiples :

Plateforme Lafarge

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

  • Etudes générales d’aménagement portant sur l’ensemble du territoire communautaire.
  • Élaboration, mise en œuvre et suivi de documents stratégiques de planification et d’aménagement durable, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
  • Acquisition et gestion de réserves foncières permettant la création de nouvelles zones d’aménagement ou d’activités.
  • Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire à l’exception du commerce de proximité.
  • Soutien aux organismes contribuant à la création, au maintien et au développement de l’activité économique.
  • Création, acquisition, aménagement, gestion d’immobilier d’entreprises.

PROMOTION DU TOURISME

  • Promotion du patrimoine naturel bâti, historique (Parc historique) et culturel.
  • Promotion des itinéraires de randonnée.
  • Gestion de l’Office de Tourisme Intercommunal.
  • Commercialisation de prestations et de produits touristiques.

COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS

Collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés. Compétence déléguée au SIRMOTOM

AIRE D’ACCUEIL

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

GEMAPI

  • Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
  • Entretien et Aménagement d’un cours d’eau non domanial, canal, lac ou plan d’eau public et privé mais dans le cadre d’une DIG, y compris leurs accès.
  • Défense contre les inondations (Seine, Yonne et cours d’eau non domaniaux). Les inondations par ruissellement et par remontée de nappe ne relèvent pas de la compétence GEMAPI.
  • Protection et Restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

EAU POTABLE

  • Création, gestion et entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d’eau potable.
  • La Communauté de Communes est habilitée à procéder à la vente d’eau pour des communes non membres.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ET NON COLLECTIF

  • Création et entretien des réseaux collectifs de collecte et des installations de traitement des eaux usées.
  • Création et entretien des réseaux collectifs de collecte et des installations de traitement des eaux pluviales.
  • Contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif.
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VOIRIE

  • Création, aménagement et entretien à titre conservatoire des voies et dépendances classées dans le domaine public des communes membres et ouvertes à la circulation des véhicules motorisés.
  • Création, aménagement et entretien à titre conservatoire des voies vertes telles  que définies par l’article R110-2 du code de la route : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers.
  • Création, aménagement et entretien des emplacements de stationnement sur la chaussée, accessibles librement, ouverts, gratuits et classés dans le domaine public des communes membres.
  • Création, aménagement et entretien d’aires de stationnement gratuites, accessibles librement et situées hors de la voie publique mais immédiatement desservie par elle, aménagées par un traitement de surface à l’exclusion de toute construction en souterrain ou en élévation d’une part, et de toute obligation d’aménagement de places de stationnement liée à la construction ou  l’extension d’un équipement public d’autre part.

POLITIQUE DU LOGEMENT
ET DU CADRE DE VIE

  • Élaboration, mise en œuvre et suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH).
  • Politique de logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Rattachement de l’OPH Confluence Habitat à compter du 1er janvier 2017.
  • Opérations d’amélioration de l’habitat privé, notamment OPAH, PIG ou toute autre procédure contractuelle, notamment en faveur des ménages modestes.
  • Création et gestion d’un espace info énergie.

MUTUALISATION DES SERVICES

  • La Communauté de Communes applique le schéma de mutualisation des services validé en Conseil Communautaire, par le biais de conventions, en concertation avec les communes et syndicats intercommunaux et mixtes du territoire.