Réduisez fortement vos factures !

Un service gratuit pour des économies d’énergie !

Vous êtes locataire, propriétaire ou bailleur, pour répondre à l’ensemble de vos questions sur les économies d’énergie dans l’habitat, le conseiller Info Energie vous reçoit, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

Il s’agit d’un service gratuit vous permettant d’obtenir des conseils objectifs et dénoués d’intérêts commerciaux afin de vous aider à réduire durablement vos factures d’énergie.

Quels conseils peut-on obtenir à l’Espace Info Energie ?

  • Etude de votre éligibilité à l’ensemble des aides financières comme le Programme Habiter Mieux qui peut permettre de financer jusqu’à 80% du montant des travaux de rénovation.
  • Bilan simplifié de la qualité de votre logement : qualité de l’isolation des murs, de la toiture, des fenêtres, du système de chauffage, de la ventilation…
  • Conseils sur les technologies et les matériaux les plus appropriés aux caractéristiques de votre logement et à vos habitudes de vies.
  • Informations sur les labels de qualité des entreprises et des matériaux.
    Vous aider dans la lecture des devis.
  • Simulations de travaux pour estimer les gains sur les factures d’énergie et connaître la durée d’amortissement des travaux.
  • Etude des factures énergétiques afin de pouvoir estimer l’évolution de celles-ci dans les années à venir.

Vous avez un projet de rénovation ?

Entreprendre une démarche d’économie d’énergie n’est pas chose aisée. C’est pourquoi, le conseiller vous accompagne tout au long de votre démarche pour :

  • Identifier les postes de travaux prioritaires qui vous permettront de faire le plus d’économies d’énergie et réduire ainsi votre facture.
  • Vous informer sur les technologies et les matériaux les plus appropriés à votre situation, car il n’y a pas une technologie meilleure qu’une autre. En revanche, il en existe une plus adaptée aux caractéristiques de votre logement et à vos habitudes de vies, ainsi qu’à vos perspectives d’évolution dans le logement.
  • Vous informer sur l’ensemble des aides financières pour investir dans les travaux.
  • Vous informer sur les entreprises.
  • Réussissez votre rénovation, consultez le guide!

Vous avez un projet de construction ?

Il est important de ne pas se tromper dans le choix des matériaux et dans les technologies de chauffage au risque d’avoir des surprises sur le montant des factures. Votre conseiller vous accompagne et vous aide à concevoir votre projet sur l’aspect énergétique (isolation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire). Il vous informe également sur les aides financières à la construction.

Vous avez un projet d’acquisition ou de location ?

Au-delà du prix d’achat ou du montant du loyer, il est important de prendre en compte le coût de fonctionnement comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation mais aussi le coût des factures de chauffage et d’eau chaude. Votre conseiller vous aide à décrypter le Diagnostic de Performance Energétique pour éviter les mauvaises surprises sur le montant des factures d’énergies. Il peut également vous renseigner sur les points de vigilance à observer lors des visites des biens.

urbanisme_logo

Permanence Espace Info Energie

L’Espace Info Energie de la CCPM est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions liées aux travaux d'économie d'énergie : études de vos factures , priorisation des travaux, analyse des devis, labels de qualité des entreprises et des matériaux, simulation de l’impact des travaux sur la consommation d’énergie et le temps de retour sur investissement, aides financières mobilisables et démarches pour en bénéficier…

Permanence Espace Info Energie

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, av. Général de Gaulle - Montereau.
Tél. : 01 60 73 43 86
energie@paysdemontereau.fr

Comment alléger ses factures d'énergie ?

  • Consultez le guide éco-citoyen à la maison

Quel type d’autorisation demander ?
Le point sur les différents documents et formulaires.

Sont concernés les projets suivants :

  • Construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² (abri de jardin, annexe, etc…) lorsque celles-ci ne sont pas contigües à la construction principale.
  • Extension (véranda, surélévation, aménagement de combles, etc.…) dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 40 m² lorsque celles-ci sont contigües à la construction principale.
  • Modification d’une construction : terrasses, pose de châssis de toit, panneaux solaires, ouvertures, changement de vitrine commerciale, etc…
  • Clôture.
  • Ravalement de façade (y compris des clôtures).
  • Changement de destination sans travaux (transformation d’un logement en bureau, par ex.).
  • Piscine (surface du bassin de 10 m² à 100 m²).
  • Coupe et abattage d’arbres (uniquement en Espace Boisé Classé).
  • Division foncière sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
  • Affouillement et exhaussement du sol de moins de 2 m de haut ou de profondeur et superficie d’au moins 100 m2.

Délai d’instruction :UN MOIS(sauf pour les projets situés dans un périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

 

Documents à télécharger:

  • Pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
  • Pour la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Sont concernés les projets suivants:

  • Construction nouvelle dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m².
  • Extension de construction existante (contigüe à la construction principale) d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 40 m² (Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m²).
  • Changement de destination d’une construction avec intervention sur les murs porteurs ou la façade du bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation accompagné de création d’ouvertures).
  • Piscine (bassin supérieur à 100 m², couverte supérieure à 1,80 m de haut).

Délai d’instruction : 2 MOIS pour les maisons individuelles, 3 MOIS pour les autres dossiers.

En fonction de la situation du projet, de sa spécificité, ce délai peut être porté à 6 MOIS (périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, Etablissement Recevant du Public, etc…).

Documents à télécharger :

  • Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes :
  • Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public, etc…).

Sont concernés les projets suivants:

  • Démolition totale ou partielle d’une construction.
  • Délai d’instruction : 2 MOIS
  • Dans le cadre d’une opération démolition-reconstruction, la demande de démolition peut être faite dans le permis de construire.

Document à télécharger :

Sont concernés les projets suivants:

  • Division foncière avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
  • Affouillement et exhaussement du sol de plus de 2 m de haut ou de profondeur et d’une superficie minimale de 2 ha.
  • Création ou agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
    Délai d’instruction : 3 MOIS.

    Document à télécharger :
  • Demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.


Sont concernés les projets suivants:

Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications telles que :

  • Aspect extérieur du bâtiment (par exemple un changement de façade).
  • Réduction ou augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure.
  • Changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d’aménager doit être demandé.

Délai d’instruction : mêmes délais que ceux fixés pour les permis de construire ou permis d’aménager de référence.

Document à télécharger :

  • demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Sont concernés les projets suivants:

  • Travaux d’aménagement d’un nouvel établissement recevant du public (ERP) : sécurité incendie et accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
  • Toute modification dans un ERP existant ou de mise aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité.
    Délai d’instruction : 5 MOIS.

    Document à télécharger:

  • Demande d'autorisation de construire ou modifier un ERP

Il existe deux types de certificats d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme d’information (a) : il permet de connaître les droits attachés à un terrain (règles d’urbanisme, servitudes, alignement, taxes, etc.).
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (b) : il permet de savoir si un terrain peut être utilisé pour une opération déterminée.
  • Délai d’instruction : 1 MOIS (a) et 2 MOIS (b)

    Document à télécharger :
  • Demande de Certificat d’urbanisme

Que faire une fois l'autorisation délivrée

Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, la déclaration d’ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

Document à télécharger :

  • Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.


Document à télécharger :

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux