La Communauté de Communes du Pays de Montereau

La CCPM est née le 1er Janvier 2017 de l’intégration de 7 communes issues de la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais et de la Communauté de Communes des deux Fleuves, regroupant au total 21 communes, soit 42 000 habitants.
Idéalement située au sud de la Seine-et-Marne et au confluent de la Seine et de l’Yonne, à une heure de Paris par l’autoroute A5, des aéroports et de la gare de Lyon, la Communauté de Communes du Pays de Montereau offre l’opportunité de concilier dynamisme économique et cadre de vie d’exception.

Marchés publics

Que sont les marchés publics ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux. Leur régime fait l’objet d’une codification (Code de la Commande Publique).

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale, la communauté de Communes du Pays de Montereau se doit d’appliquer :

* Les principes généraux de la commande publique énoncés par le code :
. Liberté d’accès des entreprises à la commande publique
. Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs
. Transparence de la mise en œuvre des procédures d’achat
. Efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation de l’argent public

* Des règles de forme (modalités de publicité et de mise en concurrence, procédures de passation des marchés) et des règles de fond (dispositions réglementaires devant figurer dans les documents contractuels)

Avis d'appel à la concurrence

No posts found!

Publication des données essentielles des marchés conclus