Projet de Territoire

Bilan de l'avis de participation du public pour l'étude d'impact de la ZAC du Moulin en vue de la création d'une zone d'activité économique à Marolles-sur-Seine

Retrouvez ici le bilan de l’avis de participation du public pour l’étude d’impact de la ZAC du Moulin en vue de la création d’une zone d’activité économique à Marolles-sur-Seine

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Pour SEAPM Thibault LATAPY
1 mois il y a

Monsieur le Président,

SEAPM est une société constituée par les entreprises SNB, GSM et LAFARGEHOLCIM Granulats pour l’exploitation conjointe de la carrière de matériaux de terrasse de la Plaine de Marolles Sur Seine autorisée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement suivant l’arrêté préfectoral N° 07 DAIDD M 024 du 10 octobre 2007 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire N°2018 DCSE M 004 du 13 avril 2018. Issue d’un gisement, identifié au SDRIF « d’intérêt interrégional », les matériaux extraits sont destinés, après traitement, à approvisionner en sables et graviers les marchés du BTP de l’Ile de France, région dont la production est fortement déficitaire par rapport à sa consommation.

Les modalités d’exploitation et de réaménagement de cette carrière ont fait l’objet d’une large concertation entre commune, associations et exploitants de carrière (associés de SEAPM ainsi que CEMEX Granulats et CBMTP).

Ainsi, la remise en état des terrains exploités à l’Est de la RD29 prévoit après travaux leur restitution en terre agricole conformément à l’AP. Elle exige donc l’apport de volumes importants de remblais extérieurs inertes et répond ainsi aux objectifs édictés par le PREDEC de valorisation des terres inertes excavées en carrière.

Compte tenu des réserves de gisement restant et des apports de remblais inertes nécessaires pour la remise en état, les activités de SEAPM dans la plaine de Marolles sont amenées à durer selon nos estimations jusqu’en 2042.

C’est dans ce cadre de cette exploitation durable et rationnelle de la ressource que le projet de Parc Napoléon a été positionné en concertation avec les acteurs locaux. Ainsi SEAPM a sollicité en 2018, avec l’appui du président Albouy, une modification de phasage non substantielle permettant d’adapter l’exploitation aux besoins d’aménagement de la CCPM, avec notamment l’anticipation de travaux sur certaines zones/parcelles et au contraire le décalage de la remise en état en fin d’activité sur d’autres…

Aujourd’hui, la création du projet de Parc Napoléon est reportée et l’emplacement qui lui était initialement destiné, est réorienté vers un projet de ZAC.

En tant que producteur de granulats, matière première indispensable des travaux d’infrastructures et de constructions, SEAPM ne peut être que favorable aux projets d’équipement des territoires. Bien que nous puissions regretter le divertissement d’une partie des remises en état agricoles prévues, nous soulignons l’intérêt qu’un tel projet intervienne en « réutilisation » de terrains dont les richesses du sol et du sous-sol ont été préalablement valorisées.

Pour une gestion économe et rationnelle de la ressource, ce principe est bien à appliquer à toute échelle. Le projet de ZAC devra donc, bien évidemment, prendre en compte pleinement les activités préexistantes de SEAPM qui sont amenées à se poursuivre jusqu’au terme de l’exploitation du gisement restant et de la remise en état des terrains correspondant.

Nous sollicitons en conséquence la prise en compte des observations suivantes :

1/ Concernant la Zone du stacker :
Nous avons bien noté que l’emprise du stacker de la carrière n’apparait pas dans les terrains destinés à l’aménagement. Cette surface a vocation à être maintenue en l’état durant l’activité de la carrière, puis à terme, elle sera exploitée, remblayée et réaménagée en terre de culture. De son côté, le PLU classe les terrains du stacker en zone A (agricole). Aussi, il nous parait donc inutile de laisser cette zone en ZAC.

2/ Concernant l’accès à la carrière SEAPM, les locaux sociaux et les abords du chemin « des ânes » :
L’accès de la carrière SEAPM, depuis la bascule jusqu’au rond-point situé à l’entrée Est de Marolles par la voie communale, devra être maintenue puisque aucun aménagement de substitution n’est proposé dans le dossier en consultation, ni même envisageable à ce jour. L’étude d’impact parait donc insuffisante sur la prise en compte des accès et des flux des carrières sans compter l’oubli du trafic poids-lourd des carrières et de l’installations de stockage de déchets durant leurs heures d’ouverture (en période diurne soit sur une plage horaire maximum de 7h à 22H. Aucune activité n’existe en dehors de ces horaires).

L’itinéraire d’accès au site depuis la RD 411, rejoint la bascule contiguë au locaux sociaux de la carrière. Pour mémoire, CBMTP a participé à la création de cet accès, SNB et SEAPM à sa réfection. Les locaux et équipements de SEAPM sont raccordés à l’alimentation en eau potable, au réseau électrique et disposent de l’assainissement autonome. Les locaux, de la même manière que le stacker, ont vocation à perdurer jusque ’au terme des activités. L’aménagement de cette emprise dans le cadre de la ZAC n’est donc pas envisageable, sauf dans l’éventualité, d’une part, du déplacement des installations et de la création de nouvelles infrastructures à la charge de l’aménageur, et d’autre part, de l’exploitation du gisement sous-jacent et son réaménagement par SEAPM, le tout sous réserve d’une validation administrative.

La partie du chemin rural « des Ânes », située entre les locaux sociaux de la carrière SEAPM et le stacker, de même que sa bordure nord sur une vingtaine de mètres, les locaux sociaux et une bande périphérique de vingt mètres de large et l’emprise du stacker constituent la dernière phase de l’exploitation, telle que prévue dans l’arrêté modificatif n° DCSE M 004 du 13 avril 2018, établit à la suite de la demande de SEAPM répondant à la sollicitation de la CCPM pour le projet de Parc Napoléon. Par ailleurs, cette portion de chemin rural est utilisée par la société CBMTP pour sa sortie routière. Ces espaces ne peuvent donc être aménagés tant que CBMTP les utilise et que SEAPM n’a pu les exploiter, les remblayer et les réaménager puis obtenu un procès-verbal de fin de travaux.

3/ Concernant les autres observations,
L’ensemble de nos observations sont présentées avec de plus amples détails dans un message électronique transmis à Monsieur Guillaume Forestier.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ces observations et restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Ce message sera adressé, avec deux annexes, à Monsieur Guillaume FORESTIER, Directeur Général de la C.C.P.M. à l’adresse mail électronique suivant : guillaume.forestier@paysdemontereau.fr

Jean-Louis THIERIOT
1 mois il y a

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Ayant été associé très tôt au projet de Parc d’entreprise du Moulin, mon soutien total à sa réalisation repose sur les points principaux suivants :
Le projet du Parc d’entreprises du Moulin répond à l’objectif de l’Etat de mettre en place une stratégie territoriale de consommation des espaces raisonnée. La CCPM ne dispose plus de foncier lui permettant de répondre aux nombreuses demandes d’implantations d’entreprises. La création de cette ZAC d’activités économiques va permettre de reconvertir, valoriser et recycler un site d’extraction de granulats de très faible valeur culturale. En effet, la zone industrielle de Montereau, certes en friches sur 25 % de sa surface, ne peut être mobilisée rapidement compte tenu des nombreuses opérations d’acquisition, de dépollution et de démolition à mettre en œuvre sans compter les contraintes liées aux PPRI et PPRT… 
Prévue de longue date dans le SDRIF et le PLU de Marolles sur Seine, ce parc d’activités s’inscrit dans une dynamique territoriale répondant aux dispositifs nationaux tels que « territoires d’industrie », la stratégie nationale « France Logistique 2025 », ou les stratégies logistiques de la Région Ile de France et du Département de seine et Marne.
Ce projet va permettre de renforcer la polarité économique industrielle du Pays de Montereau, de développer la multimodalité, de tenir des engagements environnementaux essentiels tant dans les compensations agricoles ou environnementales, que dans le process d’aménagement du site ou de construction des bâtiments économiques.
Ce projet apportera une bouffée d’oxygène au bassin d’emploi fortement frappé par le chômage par une offre d’emplois importante, accessible et adaptée. C’est vital pour un territoire qui a l’un des taux d’inactivité les plus importants de Seine et Marne. La vaste palette d’emplois offert est de nature à apporter une réponse concrète aux situations difficiles vécues sur ce territoire.
Mon avis est donc favorable, sans réserves.
 
Jean-Louis Thieriot
Député de Seine et Marne
Conseiller départemental
Ancien Président du Conseil Départemental

TABOAS - CBMTP
2 mois il y a

Monsieur Le Président,
 

Nous avons pris connaissance des documents mis à la consultation du public dans le cadre du projet de la « ZAC du Moulin » et nous souhaiterions vous faire part des observations suivantes.

 

En préalable, notre métier est de fournir des matériaux pour les filières du BTP. Aussi, et en tant qu’entreprise locale, nous sommes tout à fait sensible aux efforts des collectivités locales pour dynamiser et soutenir tout chantier rendant attractifs nos territoires.

 

CBMTP exploite une carrière sur le territoire de Marolles sur Seine et de La Tombe depuis de très nombreuses années et l’autorisation préfectorale dont nous bénéficions doit se poursuivre jusqu’en 2027, sauf prorogation éventuelle. Préalablement à la mise en route de notre carrière, nous avons participé à l’aménagement lancé par le Conseil Général de Seine et Marne du rond-point sur la RD 411 à l’entrée Est de Marolles sur Seine et de la voie de désenclavement (désigné également Chemin Rural N° 12) au Sud de celui-ci. Une convention a donc été établie avec le Conseil Général en 1997 à cette fin. Cette voie de désenclavement constitue, comme pour les sociétés Cemex Granulats et SEAPM, l’itinéraire pour accéder à la voirie départementale depuis notre site. L’ensemble des flux liés à nos ventes de matériaux et à la réception de remblais inertes pour la remise en état agricole de notre carrière, emprunte cet itinéraire.

 

Nous avons donc été particulièrement surpris de voir disparaitre cet itinéraire dans les plans du projet de la ZAC mis en consultation.

De fait, ce chemin, créé pour désenclaver les terrains au Sud de la RD 411 et identifié dans notre autorisation préfectorale comme itinéraire d’accès à la route départementale ne peut être supprimé, d’autant qu’aucun itinéraire de substitution pour les poids lourds n’est présenté dans le projet d’aménagement. 

Aussi, et bien que notre société soit citée ponctuellement dans l’état initial de l’étude d’impact, notre activité et notre autorisation préfectorale semblent avoir été purement et simplement oubliées dans ce projet.

Il conviendrait donc de palier cet oubli, c’est-à-dire prendre pleinement en compte notre activité et notamment garantir l’itinéraire nous donnant accès à la RD 411 selon les dispositions prévues dans notre arrêté d’autorisation préfectorale.

 

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à nos observations et à leurs prises en compte,

Ce message sera adressé avec des annexes à Monsieur Le Directeur Guillaume FORESTIER à l’adresse mail suivante « guillaume.forestier@paysdemontereau.fr »

Olivier TASSEL
2 mois il y a

Cette enquête publique met en relation une foule de personnes qui ont écrit des centaines de pages durant des années, avec une seule personne qui peut lire pendant un mois …

Mais une enquête publique a vocation à engendrer des remarques. Certaines de mes remarques peuvent être perçues comme négatives, je reste néanmoins favorable à la réalisation de cette ZAC. Je reste ainsi convaincu que c’est en tapant sur le clou qu’il s’enfonce.

Vu la pénurie de foncier à vocation économique … :
Vu la direction donnée à cette ZAC, il s’agit plus d’une vocation « suicidaire » dans la mesure où il faudrait commencer par « réindustrialiser » avant de « transporter ».
Transporter ce qui est fabriqué en France est bon pour notre économie, transporter ce qui est importé est suicidaire.
Nous avons un exemple avec Amazon, qui ne paie pas tous ses impôts en France, et qui favorise le transport mondial alors que le but de la création de cette ZAC est « de rapprocher l’activité économique des lieux de résidence, afin de LIMITER les déplacements domicile-travail et DONC LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ». Ce n’est pas la philanthropie qui a fait de Jeff Bezos l’un des hommes les plus riches de la planète, c’est l’exploitation de cette même planète.
A l’appui des ces considérations, je demande que « la partie Ouest (…) destinée en grande partie aux activités économiques de production » n’accueille JAMAIS de « bâtiments logistiques… ».

Je n’ai trouvé à aucun endroit une mention concernant le risque incendie. Celui-ci est-il nul ?
Même sans être Sévéso élevé, le risque n’est jamais nul. Il n’y a qu’à voir le dernier incendie des serveurs de OVH, bâtiments qui sont sous très haute surveillance incendie, et équipés de moyens de lutte préventive poussés.

ENR :
– 30 % de toitures en centrales photovoltaïques : positif sur le plan écologique chez nous, désastreux pour les autres. Nous restons dans la position de « solutions locales pour un désordre global ».
– Les réservoirs d’eau d’incendie, qui devraient être prévus, pourraient être utilisés comme stockage de calories en liaison avec des capteurs solaires thermiques assurant le chauffage des locaux et la production d’ECS (eau chaude sanitaire).
– Besoin de froid pour les bureaux, implique climatisation par pompe à chaleur. Voir plutôt une architecture bio-climatique qui diminue fortement les besoins de froid.
Le bâtiment principal pourrait être éclairé naturellement : remplacer pourrait par « devra » (sauf de nuit évidemment).

Hauteur des bâtiments : voir le PLU de Marolles, pour être identique au règlement de la zone UX concernant la ZAC de Saint Donain.

Julien Poireau
2 mois il y a

Le Parc d’activités du Moulin, prévu de longue date dans le PLU de Marolles sur Seine, répond aux objectifs qualitatifs que nous sommes en droit d’attendre d’un tel projet : la CCPM a soigné les espaces verts qui permettront de requalifier l’entrée de la commune, a répondu à la demande d’édifier des merlons paysagers sur tout le pourtour du Parc, a intégré des constructions dans le paysage existant pour limiter la visibilité depuis les habitations, a particulièrement bien conçu les espaces de desserte et de parking afin d’éviter tout encombrement sur la voie et les espaces publics.

Outre la création d’emplois, ce Parc d’activités générera de nouvelles recettes fiscales, nous permettant ainsi de poursuivre le développement de notre territoire.

En tant que Maire de Marolles, je suis favorable à la réalisation de ce projet.

Last edited 2 mois il y a by Julien Poireau
Jean-Marie ALBOUY
2 mois il y a

Le Conseil Communautaire de la CCPM porte le projet du Parc d’entreprises du Moulin, prévu de longue date dans le SDRIF et le PLU de Marolles sur Seine. 
Ce Parc d’activités qui permettra d’accueillir de nouvelles activités pourvoyeuses d’emplois dans un secteur frappé par le chômage et le déclassement, répond en tous points à la volonté des pouvoirs publics de relancer l’activité économique sur le territoire avec l’arrivée de nouveau salariés, donc de nouveau consommateurs et habitants.
Il générera également de nouvelles recettes fiscales pour continuer le développement de notre territoire et notamment la restructuration de la ZI de Montereau. 
Il répond en tous points aux objectifs qualitatifs demandés par les règlements et les habitants : une forte qualité paysagère et architecturale, des merlons pour dissimuler les bâtiments demandés par les habitants de la commune, une desserte en voirie et en espaces publics qualitative. Une préoccupation particulière des contreparties agricoles et environnementales.
Ce projet est considéré comme emblématique sur le territoire et constitue la vitrine de la nouvelle offre foncière de la CCPM.  
En tant que Président de la CCPM, je souhaite la réalisation rapide de cette opération et la création des emplois correspondants.