Création, aménagement et entretien à titre conservatoire des voies et dépendances classées dans le domaine public des communes membres et ouvertes à la circulation des véhicules motorisés.

Création, aménagement et entretien à titre conservatoire des voies vertes telles  que définies par l’article R110-2 du code de la route : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers.

Les dépendances desdites voiries sont les suivantes :

• la chaussée ;
• les trottoirs, bordures, caniveaux ;
• les accotements ;
• les talus, les parapets, murs de soutènement et ouvrages d’art, dès lors qu’ils sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée ;
• les dispositifs de signalisation horizontale et verticale (y compris le panneau d’entrée de ville).
• les glissières de sécurité ;
• les pistes cyclables ;
• les potelets et barrières nécessaires à la mise en accessibilité des arrêts de bus, passages piétons et carrefours.

Création, aménagement et entretien des emplacements de stationnement sur la chaussée, accessibles librement, ouverts, gratuits et classés dans le domaine public des communes membres.

Création, aménagement et entretien d’aires de stationnement gratuites, accessibles librement et situées hors de la voie publique mais immédiatement desservie par elle, aménagées par un traitement de surface à l’exclusion de toute construction en souterrain ou en élévation d’une part, et de toute obligation d’aménagement de places de stationnement liée à la construction ou  l’extension d’un équipement public d’autre part.

Ne relève pas de la compétence communautaire :

• La fourniture, la pose, les aménagements rendus nécessaires et l’entretien du mobilier urbain, c’est à dire l’ensemble des objets ou dispositifs publics ou privés installés dans l’espace public et liés à une fonction ou à un service offert par la collectivité tels que mobilier de repos (banc, siège, table…), objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, sanitaires, publics…), équipements d’éclairage public  (réverbères, candélabres…), matériel d’information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte-affiches, plaques de rues, affichage d’informations municipales, tables d’orientation…), jeux pour enfants, objets utiles à la circulation des véhicules (signalisation électriques lumineuse, potelets,  barrières, bornes, horodateurs, range-vélos…), objets contribuant à l’amélioration du cadre de vie (grilles,    tuteurs et corsets d’arbres, jardinières, barrières de police, abris destinés aux usagers des transports en commun…)…
• Le nettoiement, le déneigement ;
• La création, l’aménagement et l’entretien des espaces verts (massifs, accotements, talus…);
• L’aménagement et l’entretien des chemins ruraux.