PCAET
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’article L.229-26 du code de l’environnement. Le plan climat-air-énergie territorial doit être élaboré : avant le 31 décembre 2016, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 50